Dans sa vie de tous les jours, un citoyen se soumet au droit du contrat régulièrement …Pour qu’un contrat soit valable, il doit répondre aux conditions de validité définies par la Loi. Chaque signataire est tenu de respecter la Loi, ses engagements et d’exécuter le contrat de bonne foi. Tout manquement à ces obligations engage ainsi la responsabilité de son auteur. Françoise Bousson propose à ses clients particuliers ou professionnels des conseils et son assistance dans des procédures judiciaires en cas de contentieux engageant leur responsabilité civile de votre cocontractant

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